Retrouvez l'avis d'ouverture d'enquête publique et l'arrêté au sujet de la transformation des terrains familaux en habitat adapté et la mise en comptabilité du PLU de la commune de Pignan en cliquant sur les 2 liens ci-dessous :
http://www.pignan.fr/doc/documents/3557/Arrete%20MAR20240010.pdf
http://www.pignan.fr/doc/documents/3557/Avis.EP.presse.DP.Pignan.pdf
Le dossier d’enquête publique papier accompagné du registre sera mis à disposition du public du mardi 02 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024 en mairie.