Règlementation en vigueur
Avis d'ouverture - Enquête publique - DP PLU Pignan - cliquez

Retrouvez l'avis d'ouverture d'enquête publique et l'arrêté au sujet de la transformation des terrains familaux en habitat adapté et la mise en comptabilité du PLU de la commune de Pignan en cliquant sur les 2 liens ci-dessous :

http://www.pignan.fr/doc/documents/3557/Arrete%20MAR20240010.pdf

 http://www.pignan.fr/doc/documents/3557/Avis.EP.presse.DP.Pignan.pdf

 

Le dossier d’enquête publique papier accompagné du registre sera mis à disposition du public du mardi 02 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024 en mairie.

 
Documents (2)
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